J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570791A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2005 :

Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales, exercées par M. Jean-Michel Male, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

M. John Bruneval, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er août 2005, pour une durée de trois ans.